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Français
■Citoyenneté

Attention : Nouvelles règles en matière de citoyenneté

Une nouvelle loi modifiant la Loi sur la citoyenneté entrera en vigueur le 17 avril 2009. Cette nouvelle loi attribuera la citoyenneté canadienne à certaines personnes qui l'avaient perdue et à d'autres dont la citoyenneté canadienne sera reconnue pour la première fois. La citoyenneté sera automatique et rétroactive à partir de la date de la perte ou de la date de naissance, selon le cas. Les personnes n'auront pas à faire une demande de citoyenneté, mais pourraient devoir faire la demande d'un certificat de citoyenneté pour prouver leur citoyenneté. Par ailleurs, toute personne ayant le statut de citoyen canadien lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi conservera ce statut. Pour de plus amples informations, veuillez consulter http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/regles-citoyennete.asp.


Demande de citoyenneté

Citoyenneté canadienne — Enfants nés à l'extérieur du Canada

Le certificat de citoyenneté canadienne constitue la preuve de la citoyenneté canadienne d'un Canadien né à l'étranger. Un enfant né à l'étranger dont au moins un des parents est canadien peut répondre aux exigences pour être citoyen canadien. Cependant, cet enfant ne possédera pas de certificat de naissance délivré par une autorité gouvernementale canadienne; pour fournir la preuve de sa citoyenneté canadienne, il devra donc obtenir un certificat de citoyenneté canadienne. L'obtention de ce certificat doit faire l'objet d'une demande. Bien que les demandes soient traitées au Canada, vous pouvez présenter votre demande dans un bureau diplomatique canadien à l'étranger. Au Japon, vous pouvez le faire à l'ambassade du Canada à Tokyo.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter Demande de certificat de citoyenneté canadienne pour un enfant né à l'extérieur du Canada — Modalités. Pour télécharger le formulaire de demande approprié, veuillez cliquer ici : Demande de certificat de citoyenneté présentée à l'extérieur du Canada.

L'ambassade n'acceptera pas les demandes incomplètes ou remplies incorrectement. Celles ci seront retournées au demandeur et ne seront traitées que lorsque tous les documents auront été envoyés et/ou la demande sera soumise correctement.


Citoyenneté canadienne — Certificats de remplacement

Si votre certificat de citoyenneté canadienne a été perdu ou volé, vous devez en demander le remplacement le plus tôt possible. Bien que les demandes soient traitées au Canada, vous pouvez présenter votre demande à un bureau diplomatique canadien à l'étranger. Au Japon, vous pouvez le faire à l'ambassade du Canada à Tokyo.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter Demande de remplacement d'un certificat de citoyenneté — Modalités. Pour télécharger le formulaire de demande approprié, veuillez cliquer ici : Demande de certificat de citoyenneté présentée à l'extérieur du Canada.


Conserver la citoyenneté

Pour conserver la citoyenneté canadienne, certains citoyens nés à l'extérieur du Canada d'un parent canadien au moment de leur naissance doivent présenter une demande et se conformer à certaines exigences avant d'atteindre l'âge de 28 ans. Ce processus est ce que l'on appelle la conservation de la citoyenneté canadienne Pour de plus amples informations, veuillez consulter Conserver la citoyenneté.


Double nationalité

Le Canada accepte la nationalité double ou multiple. Cependant, conformément à la loi en vigueur au Japon, un citoyen japonais ayant une nationalité étrangère doit faire un choix entre les deux nationalités avant l'âge de 22 ans (ou dans les deux années qui suivent l'acquisition de la seconde nationalité si cette acquisition a eu lieu après l'âge de 20 ans).

Les personnes qui ont à la fois la nationalité canadienne et japonaise et qui désirent renoncer à la nationalité canadienne doivent faire une demande de renonciation à un bureau de la citoyenneté au Canada ou à un bureau diplomatique canadien à l'étranger. Cette renonciation n'est pas accordée automatiquement et peut parfois demander un an pour être traitée. Lorsqu'une personne choisit la nationalité japonaise, elle doit en faire la demande à un bureau de quartier ou à la municipalité ou encore à un bureau diplomatique japonais à l'étranger.

Les personnes qui ont la double nationalité canadienne et japonaise et qui désirent renoncer à la nationalité japonaise doivent en avertir la Direction générale des affaires juridiques ou le Bureau des affaires juridiques de district de leur région de résidence ainsi que le bureau de quartier ou la municipalité de cette région.


■Instructions

Demande de certificat de citoyenneté canadienne pour un enfant né à l'extérieur du Canada — Modalités

Certains enfants nés à l'extérieur du Canada d'un parent canadien sont des citoyens canadiens de naissance. Pour déterminer si votre enfant né à l'extérieur du Canada est un citoyen canadien de naissance, veuillez consulter Nouvelles règles en matière de citoyenneté. La preuve de la citoyenneté de l'enfant, attestée par un certificat de citoyenneté canadienne (CCC) peut être demandée à n'importe quel moment après la naissance de l'enfant. Les documents suivants doivent être présentés :

  1. Un formulaire de demande dûment rempli.

  2. Trois photographies de l'enfant (deux pour le bureau de la citoyenneté au Canada et un pour l'ambassade), conformément aux spécifications indiquées sur le formulaire de demande.

  3. L'acte de naissance officiel de l'enfant qui établit la relation entre celui-ci et le parent canadien. Au Japon, il s'agit habituellement du certificat d'acceptation de l'enregistrement de la naissance (shussei todoke no juri shomesho) délivré par le bureau de quartier ou par la municipalité. Ce document doit porter le nom des parents. Les dossiers de naissance de l'hôpital ne sont pas acceptables.

  4. L'original du document établissant la citoyenneté canadienne du parent. Il s'agit habituellement d'un certificat de naissance ou d'un CCC.

  5. Deux pièces d'identité supplémentaires pour l'enfant.

  6. Le droit prescrit est de 75 $ (pour connaitre l'équivalent en yens, consultez la page Tarifs consulaires). Le paiement par chèque, traite bancaire ou carte de crédit n'est pas accepté. Il doit être fait en espèces, en personne ou par enveloppe de numéraire (Genkin Futo), ou encore par mandat-poste payable à l'ambassade du Canada.

Veuillez noter que tout document original à présenter établi dans une langue autre que l'anglais ou le français doit être accompagné d'une traduction dans l'une des deux langues officielles du Canada. Ces traductions peuvent être faites par quiconque, à l'exception d'un membre de la famille. Veuillez prendre note que la traduction doit être certifiée par l'ambassade ou le consulat du Canada ou un notaire public local. Une déclaration type est fournie ci-après.

Le gouvernement canadien s'efforcera de délivrer un certificat de citoyenneté canadienne portant le nom demandé. Il y a cependant des cas où le nom que les parents ont choisi pour l'enfant ne correspond pas au nom figurant sur le document d'enregistrement officiel de la naissance délivré par les autorités japonaises. Si vous n'avez pas été autorisé à choisir le (les) nom(s) apparaissant sur le document d'enregistrement et s'il y a une différence entre les noms qui figurent sur le formulaire de demande et le document d'enregistrement de la naissance, vous devrez préparer et signer une déclaration solennelle pour expliquer cette différence. Cette déclaration devra également être signée en présence d'un consul ou un notaire. Une déclaration type est fournie ci-après.

Les certificats de citoyenneté canadienne sont délivrés au Canada; on peut donc s'attendre à ce qu'il faille parfois un an pour les obtenir.

Quiconque dont la citoyenneté canadienne est établie par les documents ci-dessus demeure citoyen canadien tant et aussi longtemps qu'il ne renonce pas à sa citoyenneté. La renonciation doit faire l'objet d'une demande officielle, laquelle doit être acceptée officiellement.


Demande de remplacement d'un certificat de citoyenneté — Modalités

Toute personne qui fait une demande de remplacement d'un certificat de citoyenneté canadienne doit :

Toute pièce justificative présentée qui est rédigée dans une langue autre que l'anglais ou le français doit être accompagnée d'une traduction dans l'une des deux langues officielles du Canada. Cette traduction peut être faite par quiconque à l'exception d'un membre de la famille. Veuillez prendre note que la traduction doit être certifiée par l'ambassade ou le consulat du Canada ou un notaire public local. Une déclaration type est fournie ci-après.

Le droit prescrit est de 75 $ (pour connaitre l'équivalent en yens, consultez la page Tarifs consulaires). Le paiement par chèque, traite bancaire ou carte de crédit n'est pas accepté. Il doit être fait en espèces, en personne ou par enveloppe de numéraire (Genkin Futo), ou encore par mandat-poste payable à l'ambassade du Canada.


■Déclaration type

Déclaration type :
Traduction d'une demande de certificat de citoyenneté canadienne

Je soussignée, Mary Smith, domiciliée au 7-3-38 à Akasaka, Minato-ku Tokyo, Japon, déclare solennellement et sincèrement :

1. que je connais bien le japonais et l'anglais;

2. que le document ci-joint constitue une traduction exacte et fidèle du japonais à l'anglais du livret de famille de Kazuko Horiuchi tel qu'il a été émis par le bureau de quartier de Chiyoda-ku, Tokyo, Japon.

Je fais cette déclaration solennelle en mon âme et conscience, convaincue de son exactitude et sachant qu'elle a la même force exécutoire que si je l'avais faite sous serment.

______________________________________
Mary Smith

Prononcé devant moi à
l'ambassade du Canada à Tokyo, Japon
ce _______ jour de __________ 2009.
________________________________________
Consul
Ambassade du Canada


Déclaration type :
Choix du nom pour un certificat de citoyenneté canadienne

Note d'explication :

Si les noms que vous voulez voir figurer sur le certificat de citoyenneté canadienne sont différents des noms qui apparaissent sur le document d'enregistrement officiel de la naissance ET SI cette différence est due aux raisons décrites dans la déclaration type (ci-dessous), vous devez préparer une déclaration qui suit les grandes lignes de la déclaration type et faire celle-ci en présence d'un consul dans une ambassade ou un consulat du Canada. Il faudra naturellement qu'il y ait un lien direct entre le nom demandé apparaissant sur la demande et le nom des parents.

Veuillez noter qu'une seule série de noms peut figurer sur un certificat de citoyenneté.

Déclaration solennelle type :

Je soussigné, Pierre Untel, déclare solennellement que les noms que mon épouse Kazuko Horiuchi et moi-même avons choisi pour notre fille, née à Tokyo, Japon, le 10 novembre 1997, sont les suivants Jane Diane Untel. Je déclare en outre que les autorités japonaises ont délivré un document d'enregistrement officiel de la naissance indiquant que son nom est Jane Horiuchi et que les autorités japonaises ne nous ont pas autorisé à enregistrer notre enfant sous le nom de Jane Diane Untel, ni ne nous ont délivré un certificat de naissance officiel portant le nom de Jane Diane Untel.

Mon épouse et moi demandons par la présente qu'un certificat de citoyenneté canadien soit délivré à notre enfant au nom de Jane Diane Untel.

Je fais cette déclaration solennelle en mon ame et conscience, convaincu qu'elle est vraie et sachant qu'elle a la même force exécutoire que si je l'avais faite sous serment.

______________________________________
Pierre Untel

Prononcé devant moi à
l'ambassade du Canada à Tokyo, Japon
ce _______ jour de __________ 2009.
________________________________________
Consul
Ambassade du Canada



2009-12-08 更新


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