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Français
■Foire aux questions :
  Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Japon

L'Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Japon a été signé le 15 février 2006.

Questions et réponses :

  1. Qui est touché par cet Accord?
  2. Quand l'Accord entrera-t-il en vigueur?
  3. Vu que l'Accord a été signé le 15 février 2006, pourquoi faudra-t-il tant de temps avant qu'il soit mis en vigueur?
  4. Où puis-je obtenir des informations supplémentaires sur l'Accord conclu avec le Japon?
  5. À qui dois-je m'adresser si j'ai des questions additionnelles sur l'Accord de sécurité sociale conclu entre le Canada et le Japon?

Q.1. Qui est touché par cet Accord?

R.1. Les personnes qui ont versé des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au régime de pensions du Japon peuvent avoir droit aux prestations canadiennes et japonaises en vertu de ces régimes. Les personnes qui ont résidé au Canada pendant au moins un an après l'âge de 18 ans et depuis le 1er janvier 1952 et qui ont versé des cotisations au régime de pensions du Japon depuis le même âge et la même date peuvent être admissibles aux prestations de la Sécurité de la vieillesse du Canada (SV).

En outre, l'Accord touchera les personnes affectées dans l'autre pays. Elles continueront de cotiser au régime de pension de leur pays d'origine et d'être exemptées de cotisation à celui de leur pays d'accueil, assurant ainsi la continuation de la couverture de la sécurité sociale.


Q.2. Quand l'Accord entrera-t-il en vigueur?

R.2. L'Accord entrera en vigueur dès que les deux pays auront terminé les procédures d'approbation prévues dans leurs lois respectives. L'entrée en vigueur de l'Accord est prévue à la fin de l'an 2007.


Q.3. Vu que l'Accord a été signé le 15 février 2006, pourquoi faudra-t-il tant de temps avant qu'il soit mis en vigueur?

R.3. Avant que les accords puissent entrer en vigueur, des exigences législatives doivent être satisfaites par les deux pays et des processus spécifiques doivent être établis pour l'administration de l'Accord. Ceci peut prendre du temps.


Q.4. Où puis-je obtenir des informations supplémentaires sur l'Accord conclu avec le Japon?

R.4. Un feuillet de renseignements sur les critères d'admissibilité aux prestations canadiennes et japonaises est accessible en ligne. Si vous n'avez pas accès à l'Internet, je peux vous en envoyer une copie. Vous pouvez accéder à ce feuillet de renseignements au moyen de notre site Web au www.servicecanada.gc.ca


Q.5. À qui dois-je m'adresser si j'ai des questions additionnelles sur l'Accord de sécurité sociale conclu entre le Canada et le Japon.

R.5. Veuillez communiquer avec Service Canada aux coordonnées suivantes :

Tél. : (613) 957-1954
Courriel : Page « Contactez-nous » à www.servicecanada.gc.ca
Téléc. : (613) 952-8901

Si vous êtes au Canada ou aux États-Unis, vous pouvez aussi téléphoner à Service Canada, sans frais, à l'un des numéros suivant :

1 800 454-8731
TDD : 1 800 255-4786



2009-12-09 更新


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