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‘DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Instructions générale pour l'envoi d'une demande de renseignements:

Avant de nous transmettre une demande de renseignements, assurez-vous d'avoir consulté les sources d'information suivantes afin d'économiser du temps et de vous permettre d'accéder rapidement à l'information et aux outils existants sur le présent site Web, notre télécopieur au numéro (tél 03-5412-6302) et sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Votre demande de renseignements peuvent être soumit par une des trois méthodes suivantes avec des renseignement suivantes.

Si vous cherchez des renseignements concernant votre propre demande, s'il vous plaît inclure votre nom, votre date de naissance, et votre numéro de dossier.

Comment soumettre une demande de renseignements:

  1. par courrier postale:
    3-38 Akasaka 7-chome, Minato-ku, Tokyo 107-8503

  2. par télécopieur au numéro à tél: 03-5412-6302

    Veuillez noter que le délai pour répondre aux demandes by courrier postale/télécopieur peut demander jusqu'à 30 jours selon le cas.

  3. par courrier électronique à tokyo-im-renseignements@international.gc.ca

    Nous répondons à toutes les demandes de renseignements par courrier électronique dans les 20 jours de la réception du message. (les demandes présentées à répétition pourraient être ignorées)

    Pour réduire au minimum le nombre de problèmes en matière d'envoi de messages par courrier électronique, nous vous suggérons d'ajouter notre adresse de courrier électronique ou notre adresse de domaine tokyo-im-renseignements@international.gc.ca dans votre liste d'adresses électroniques (liste sécurisée) afin d'éviter les logiciels anti-pourriel, les pare-feu, le fractionnement des pièces jointes, etc., qui pourraient entraver ou empêcher notre envoi d'un message électronique à votre intention.

  4. Nous vous conseillons d'utiliser le formulaire de Demande de renseignements propre à un cas si vous avez une demande de renseignements concernant un cas en particulier.

Consentement et désistement

En fournissant votre adresse électronique (dans votre demande de renseignements ou dans votre demande initiale), vous établissez une communication électronique avec CIC, et CIC est de ce fait autorisé à utiliser l'adresse électronique fournie pour communiquer avec vous et pour transmettre des renseignements personnels sur votre dossier/cas. Lorsque vous fournissez votre adresse électronique à CIC, vous devez savoir que cette voie de communication pourrait ne pas être sécuritaire. CIC se décharge de toute responsabilité pour ce qui est de la divulgation de renseignements personnels à une tierce partie s'il a pris des mesures raisonnables pour s'assurer de l'identité de cette partie. CIC se décharge également de toute responsabilité pour ce qui est d'une mauvaise utilisation de ces renseignements par une tierce partie.


Protégez vos renseignements personnels

Les clients devraient prendre soin de protéger leur numéro de dossier, leur numéro d'identification dans le SSOBL, leur date de naissance ainsi que toutes leurs autres données d'identification personnelle. Étant donné que ces renseignements de nature personnelle peuvent permettre aux clients de recevoir de CIC des renseignements relatifs à leur dossier par courrier électronique, les clients devraient s'abstenir de les partager avec des tierces parties non autorisées.


Accès à l'information et protection des renseignements personnels

L'objet de la Loi sur la protection des renseignements personnels est de protéger les renseignements personnels relevant des institutions fédérales et de protéger le droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent.



2009-12-09 XV


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