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‘Barème des frais à partir du 1 novembre 2008

(Pour les demandes reçues à la Section des visas à partir du 1 novembre 2008)


A) Visa de résident temporaire-visiteur (par personne) *

Entrée unique  75.00 ou 5,600
Entrées multiples  150.00 ou 11,200
Transit  Exemptés des frais
Taux famille **  400.00 ou 29,600


B) Permis d'études

@  125.00 ou 9,200


C) Permis de travail

Individuel  150.00 ou 11,200
Groupe artistes 4 et plus  450.00 ou 33,300

* Un demandeur qui soumet une demande de permis d'études ou de permis de travail et qui doit aussi obtenir un visa de résident temporaire, ne doit payer que les frais requis pour le permis d'études ou le permis de travail. En plus, le demandeur de permis d'études ou de permis de travail dont les membres de la famille qui accompagne le demandeur sont dispensés du visa, devra payer seulement les frais applicables pour le demandeur de permis d'études ou de travail (s.v.p. ne pas payer les droits de visa pour les membres de la famille qui l'accompagne puisqu'ils sont dispensé du visa pour l'éntrée au Canada).

** Pour le demandeur principal et tous ses dépendants famille inclus dans la demande, si le total des frais individuels dépasse 29,600 yen


D) Document de voyage pour résidents permanents

@  50.00 ou 3,700


E) Visas de résidents permanents

œ Demandeurs de la catégorie du regroupement familial
Les frais exigés au titre du demandeur principal et des membres de la famille dans la catégorie du regroupement familial doivent être payés, de même que les frais pour l'examen de la demande de parrainage, au moment où le répondant soumet la demande de parrainage. Veuillez cliquer ici.

œ Les travailleurs qualifiés
Demandeur principal  550.00 ou 40,800
Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l'époux ou le conjoint de fait  550.00 ou 40,800
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n'est pas l'époux ou le conjoint de fait  150.00 ou 11,200

œ Demandeurs de la catégorie des investisseurs, entrepreneurs ou travailleurs autonomes
Demandeur principal  1,050.00 ou 77,700
Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l'époux ou le conjoint de fait  550.00 ou 40,800
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n'est pas l'époux ou le conjoint de fait  150.00 ou 11,200

œ Autres demandeurs
Demandeur principal  550.00 ou 40,800
Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est l'époux ou le conjoint de fait  550.00 ou 40,800
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n'est pas l'époux ou le conjoint de fait  150.00 ou 11,200


F) Droit de résidence permanente

@  490.00 ou 36,500

Les frais doivent être payés par le demandeur principal (à quelques exceptions près) et l'époux ou le conjoint de fait qui l'accompagne, avant que soit émis le visa d'immigrant à l'étranger ou avant que le demandeur devienne résident permanent au Canada.


Paiement des frais de visa

Si vous êtes au Japon

Le paiement doit être fait seulement par transfert bancaire par système interbanque en yen seulement.

Voici les détails concernant le compte de la Section des visas:

Beneficiary bankF Citibank
BranchF Akasaka
Account typeF Savings
Account nameF CANADIAN EMBASSY
Account numberF 5135438

Veuillez fournir le nom complet du demandeur principal lors du transfert (payee). Si vous n'avez pas de numéro de téléphone au Japon veuillez fournir le numéro de l'ambassade à l'endroit demandé: (03) 5412-6200. Veuillez noter que vous devez assumer tous les frais de services facturés par la banque. Vous devez transférer le montant exact tel que stipulé dans le barème (n'utilisez aucun autre taux de change et n'y ajoutez aucun autre frais).

Le paiement des frais à la banque doit se faire avant que la demande ne soit soumise (soit en personne ou par la poste). Vous devez inclure l'original de reçu bancaire (ou coupon ATM) avec la demande. Les méthodes de paiement suivantes ne sont pas acceptées: transfert par internet, argent comptant, mandat poste, chèque, carte de crédit, etc. Toutes les demandes soumises sans la bonne méthode de paiement seront retournées sans autre avis.

Si vous payez à partir de l'étranger

Les frais doivent être payés en dollars canadiens par chèque certifié, mandat bancaire ou ordre de paiement au nom du Receveur général du Canada et doivent être encaissables à une banque au Canada.


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2009-12-09 XV


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